Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 2026

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de foulards effectuées sur le site internet France Foulards Cartes Sélection, exploité par Pierre-Antoine Flanquarts, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège social est situé à Lathuile.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des foulards décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via : chèque, carte bancaire, PayPal, etc..

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

Frais de livraison : indiqués sur le site.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

 

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@france-foulards.fr.

Un échange ou remboursement sera proposé selon le cas.

 

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

  

Certains visuels, éléments graphiques ou contenus présents sur les foulards proposés à la vente peuvent inclure des marques, logos ou données appartenant à des tiers, notamment l’IGN, Michelin et le SHOM. Leur utilisation est réalisée avec l’autorisation préalable des ayants droit concernés. Ces éléments restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou exploités par le client sans autorisation expresse de ces derniers.

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 13 – Contact

Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à : contact@france-foulards.fr - 0679327451